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Dossier juridique
Le mandat de syndic en France : histoire et jurisprudences
De ses racines antiques à la loi Habitat dégradé de 2024 — les fondations juridiques du métier avec les grandes décisions de la Cour de cassation.
Loi 1965
Loi ALUR
Jurisprudence
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Obligation légale
Le Registre des Mandats : obligations et conformité loi Hoguet
Contenu obligatoire, format papier ou électronique, registre unique, et sanctions en cas de manquement. Tout ce que dit la loi Hoguet.
Loi Hoguet 1970
Conformité
Sanctions
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Réforme 2026
Facturation électronique obligatoire en France dès 2026
Calendrier de déploiement, plateformes agréées (PDP), e-reporting et sanctions. Ce qu'il faut absolument anticiper pour votre cabinet syndic.
Sept. 2026
PDP
Factur-X
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Prêt à sécuriser vos honoraires ?
Oignon lie vos mandats à votre facturation. Plus d'oublis, plus d'heures perdues. Rejoignez les syndics qui testent la solution.
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