Introduction
C'est quoi une copropriété ?
Pour savoir ce que c'est, on va faire un petit point histoire.
Un peu d'histoire
Les origines napoléoniennes
La première mention de la copropriété on la doit à … Napoléon !
Il en a posé les bases dans le code civil de 1804, notamment l'article 644. Nous pouvons donc remercier Napoléon pour la copropriété, et ce bon'appart !
Il s'agissait plus d'une superposition de propriété pour limiter les litiges concernant la répartition des charges.
La copropriété moderne
La copropriété moderne date de la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application de 1967 !
Les chiffres clés en France
Selon l'ANAH et le comptoir de la copropriété (https://www.le-comptoir-de-la-copropriete.fr/), il y a aujourd'hui plus de 615 000 copropriétés en France.
La majorité se trouvent en région parisienne, plus de 133 000 contre plus de 19 000 en Normandie. La seconde région en nombre de copropriétés comporte 60 000 copropriétés de moins que la région parisienne.
Les logements en copropriété correspondraient à 45% des logements en France selon l'INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/8251576).
Presque la moitié des français vivent donc en copropriété, mais peu savent réellement ce que c'est.
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Plusieurs copropriétaires
La composante principale d'une copropriété est qu'il y ait plusieurs copropriétaires.
"Co" vient du latin "Cum" qui veut dire avec, il faut qu'il y ait un minimum de deux propriétaires.
Et oui, en copropriété on vit avec les autres, surtout si l'isolation est très fine.
Copropriété horizontale ou verticale
Il se peut que la copropriété soit horizontale ou verticale. C'est-à-dire un immeuble ou un lotissement.
Mais ce n'est pas la seule composante d'une copropriété, il faut également qu'il y ait des parties communes et des parties privatives.
Si on revient sur notre exemple de copropriété horizontale, la partie commune peut être le terrain entre deux maisons.
Pour la copropriété verticale, il s'agit souvent du terrain, mais également d'un immeuble unique divisé en plusieurs logements.
Les tantièmes, c'est quoi ?
Et pour le coup, c'est le règlement de copropriété, enfin plus particulièrement l'état descriptif de division qui indique quels sont les tantièmes de chaque appartement.
Les tantièmes, c'est quoi ce truc ?
Vous pouvez voir cela comme un pourcentage de possession des parties communes en général par rapport à la taille et à la position de vos lots (appartement, cave, parking, terrasse, jardin …).
Exemple simple
Vous êtes copropriétaires d'une maison mitoyenne sur un terrain commun, la maison de votre voisin est exactement la même et vous avez la même taille de terrain. On peut donc partir du principe que vous aurez les mêmes parts pour l'entretien des espaces verts donc 50% chacun.
Donc si le "pourcentage" total est de 1000 tantièmes (millièmes pour le coup), vous aurez probablement une répartition de 500 millièmes chacun.
Cela pose donc le problème de la majorité en assemblée générale, comment faire ? (nous verrons cela dans un autre article).
Exemple plus complexe
Partons sur un exemple plus complexe :
Imaginons, vous êtes copropriétaires dans une copropriété avec un parking sous-sol, et 4 étages au-dessus desservis par un ascenseur.
Tout le monde n'aura pas le même pourcentage de possession des parties communes selon son étage et les lots qu'il possède.
Le copropriétaire qui habite au rez-de-chaussée et qui a une place de parking, et qui prend les escaliers pour se rendre à sa voiture, paye-t-il des charges d'ascenseur ?
➡️ Oui
Le copropriétaire qui habite au dernier étage et qui n'a pas de place de parking en sous-sol paye-t-il des charges sur l'ascenseur et la cage d'escalier ?
➡️ Oui
Et paye-t-il pour l'entretien du parking sous-sol ?
➡️ Non
⚠️ Attention, ces informations sont théoriques et peuvent varier selon la constitution de votre copropriété et de vos lots.
Pour résumer
Pour qu'il y ait une copropriété, il faut :
- Plusieurs propriétaires
- Des parties communes et des parties privatives
Vous aurez ensuite un règlement de copropriété, un état descriptif de division, une immatriculation …
