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Neige en copropriété : qui est responsable du déneigement ?
Neige et verglas en copropriété : le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des accidents sur les parties communes (art. 14 loi 1965). Le syndic doit agir en urgence sans attendre l'AG (art. 18). Sa responsabilité personnelle peut être engagée s'il ne prend pas les précautions nécessaires (Cass. 2010). Conseils pratiques : anticiper les stocks de sel, intervenir dès les premières chutes, documenter les actions.
Fonds de travaux en copropriété : ce qui change en 2025
Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés doivent constituer un fonds de travaux. Ce guide explique le montant, les dépenses finançables et ce qui se passe en cas de vente.
Responsabilité du syndic : ce que le quitus ne protège pas
Le quitus donné au syndic le protège-t-il de tout recours ? Non. La jurisprudence distingue clairement responsabilité contractuelle et délictuelle. Ce guide explique les fautes qui coûtent cher aux syndics.
Les 5 annexes comptables en copropriété : le guide pour (enfin) comprendre vos comptes
Chaque année, le syndic doit joindre 5 annexes comptables à la convocation d'AG. Leur absence peut annuler vos décisions. Ce guide vous explique à quoi sert chaque annexe et comment les vérifier.
Comptabilité en copropriété : tout comprendre sur les obligations du syndic
Depuis 2007, la comptabilité en copropriété suit des règles strictes : comptabilité d'engagement, plan comptable spécifique, compte bancaire séparé. Ce guide explique toutes les obligations du syndic et comment les vérifier.
Les règles de majorité en assemblée générale de copropriété
Guide complet des majorités en assemblée générale de copropriété : majorité simple (art. 24), absolue (art. 25), double majorité (art. 26), unanimité et passerelles. Avec exemples de calcul concrets.
Révoquer son syndic, c'est possible ?
Guide complet pour révoquer son syndic de copropriété : motifs légitimes, procédure en 7 étapes, majorité article 25, jurisprudence et alternative du non-renouvellement.
Les arrêtés de péril en copropriété
Tout savoir sur les arrêtés de péril en copropriété : différence entre péril ordinaire et imminent, rôle du maire, obligations du syndic, conséquences sur les loyers, responsabilités et règles de paiement des travaux lors d'une vente.
Qui peut être syndic de copropriété ?
Tout le monde ne peut pas devenir syndic de copropriété. Cet article détaille les trois profils autorisés (professionnel, bénévole, coopératif), les conditions légales, la carte S, les cas particuliers (notaire, géomètre-expert) et la jurisprudence.
ASL et copropriété : quelles différences ?
Non, une ASL n'est pas une copropriété. Cet article explique les différences fondamentales entre ces deux régimes juridiques : textes applicables, fonctionnement, obligations financières (notamment l'absence d'obligation de fonds travaux ALUR pour les ASL) et jurisprudences récentes.
Comment trouver les coordonnées du syndic ?
Vous cherchez à joindre votre syndic mais impossible de mettre la main sur ses coordonnées ? Cet article recense toutes les méthodes selon votre situation : documents personnels, affichage légal, RNIC, Le Comptoir de la Copropriété. Inclut aussi les cas particuliers (urgence, copropriété sans syndic).
Le quitus du syndic est-il obligatoire ?
Non, le quitus n'est pas obligatoire contrairement à l'approbation des comptes. Cet article détaille la différence entre ces deux votes, les effets juridiques du quitus, ses limites, et la jurisprudence récente (notamment l'arrêt majeur du 29 février 2024).