Notice d'utilisation
Comment utiliser le simulateur de vote en AG
Ce simulateur vous permet de préparer votre assemblée générale de copropriété en anticipant les résultats des votes. Il calcule automatiquement les majorités requises (articles 24, 25, 26 et unanimité) et vous indique si une résolution sera adoptée ou rejetée.
Ajouter des lots
Cliquez sur « Ajouter un lot » pour créer chaque lot de votre copropriété. Pour chaque lot, renseignez :
- Numéro de lot : le numéro ou la référence du lot (obligatoire)
- Nom du propriétaire : pour faciliter l'identification (facultatif)
Clés de répartition
Une clé de charges « Charges générales » est créée par défaut. Vous pouvez ajouter jusqu'à 10 clés différentes pour gérer des répartitions spécifiques (Bâtiment A, Ascenseur, Chauffage, etc.).
- Cliquez sur « + Clé » dans l'en-tête du tableau pour ajouter une clé
- Cliquez sur le nom d'une clé pour la renommer
- Chaque lot peut avoir des tantièmes différents selon la clé
Où trouver les clés de charges dans votre règlement de copropriété ?
Dans un règlement de copropriété, la répartition des clés de charges se trouve dans les clauses qui fixent les quotes-parts de chaque lot dans les différentes catégories de charges (générales et spéciales).
Où regarder :
- Partie « répartition des charges » ou « charges communes générales / spéciales »
- Tableau des tantièmes / millièmes (souvent en annexe)
- Article reprenant l'article 10 de la loi de 1965
Types de clés :
- Charges générales : basées sur la valeur relative de chaque lot (assurance, syndic, entretien parties communes…)
- Charges spéciales : clés distinctes selon l'utilité de l'équipement (ascenseur, chauffage collectif, parkings, escalier, bâtiment…)
Astuce : cherchez dans la table des matières les mots « charges », « répartition », « tantièmes », « millièmes » ou « tableau de répartition ».
Saisir les tantièmes
Dans le tableau, saisissez directement les tantièmes de chaque lot pour chaque clé. Le total des tantièmes par clé est affiché en haut de chaque colonne.
Les tantièmes figurent dans le règlement de copropriété ou l'état descriptif de division. Le total est généralement de 1 000 ou 10 000.
Import / Export
Plusieurs options pour gérer vos données :
- Modèle : téléchargez un fichier CSV à remplir dans Excel, puis importez-le
- Importer : chargez un fichier CSV (depuis Excel) ou JSON (export précédent)
- Exporter : sauvegardez votre configuration complète en JSON
Le modèle CSV utilise le point-virgule (;) comme séparateur pour une compatibilité optimale avec Excel français.
Statut de présence
Pour chaque lot, indiquez son statut :
- Présent : le copropriétaire assiste à l'AG (physiquement ou à distance)
- Représenté : le copropriétaire a donné pouvoir à un autre copropriétaire
- Absent : le copropriétaire ne participe pas et n'a pas donné de pouvoir
Représentation (pouvoirs)
Si un lot est « Représenté », choisissez le lot présent qui le représente. Un copropriétaire présent peut représenter plusieurs lots.
La loi limite le nombre de mandats : un copropriétaire ne peut généralement pas détenir plus de 3 mandats ou représenter plus de 10% des voix totales. Un avertissement s'affiche si cette limite est dépassée.
Clé de répartition
Si vous avez plusieurs clés de charges, sélectionnez celle applicable à la résolution que vous souhaitez voter. Les statistiques de présence seront calculées selon cette clé.
Tableau de bord
En bas de l'écran, le tableau de bord vous montre les majorités atteignables en fonction des présences. Il indique pour chaque type de majorité si le quorum est atteint et le nombre de voix nécessaires.
Choisir la majorité requise
Sélectionnez le type de majorité applicable à la résolution que vous souhaitez tester :
- Article 24 : majorité des voix exprimées (abstentions non comptées)
- Article 25 : majorité de toutes les voix (présents + absents)
- Article 26 : majorité des copropriétaires ET 2/3 des tantièmes
- Unanimité : accord de tous les copropriétaires
Indiquer les votes
Pour chaque copropriétaire présent (ou représentant), indiquez son vote :
- Pour : vote en faveur de la résolution
- Contre : vote contre la résolution
- Abstention : ne se prononce pas
Le vote d'un représentant compte pour lui et pour tous les lots qu'il représente. Les tantièmes sont automatiquement cumulés.
Résultat du vote
Le résultat s'affiche en temps réel avec :
- Le statut de la résolution (adoptée ou rejetée)
- Le décompte détaillé des voix
- Les passerelles applicables (articles 25-1 et 26-1) si la résolution est rejetée mais pourrait être adoptée avec une majorité moins exigeante
Confidentialité
Vos données restent sur votre appareil. Aucune information n'est envoyée à nos serveurs. Les données sont sauvegardées dans le stockage local de votre navigateur.
Réduction des voix (Article 22)
Si un copropriétaire détient plus de 50% des tantièmes, ses voix sont automatiquement réduites à la somme des voix de tous les autres copropriétaires. Cette règle est appliquée automatiquement par le simulateur.
Avertissement
Ce simulateur est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question relative aux règles de vote en copropriété, consultez un professionnel du droit immobilier.