La date de votre prochaine assemblée générale dépend de trois facteurs :
- La date de clôture de l'exercice comptable de votre copropriété
- Votre syndic de copropriété
- Les sujets à l'ordre du jour
1. L'assemblée générale a un délai légal
L'assemblée générale de votre copropriété doit se tenir dans un délai de 6 mois à compter de la clôture des comptes de la copropriété [1].
Qu'est-ce que cela veut dire ?
Une fois les comptes de votre copropriété clôturés, le syndic a 6 mois pour réaliser la réunion du conseil syndical, présenter les comptes de l'année écoulée, convoquer et tenir l'assemblée générale.
Comment trouver ma date de clôture comptable ?
Cette date se trouve :
- Dans le règlement de copropriété
- Dans la dernière convocation ou le procès-verbal de l'assemblée générale (résolution portant sur l'approbation du budget)
- Sur votre extranet
- Directement auprès de votre syndic
Tableau récapitulatif
| Date exercice comptable | Date maximale assemblée générale |
|---|---|
| 01/01/N au 31/12/N | 30 juin N+1 |
| 01/04/N au 31/03/N+1 | 30 septembre N+1 |
| 01/07/N au 30/06/N+1 | 31 décembre N+1 |
| 01/10/N au 30/09/N+1 | 30 mars N+2 |
Exemple concret pour 2025
| Date exercice comptable | Date maximale assemblée générale |
|---|---|
| 01/01/2025 au 31/12/2025 | 30 juin 2026 |
| 01/04/2025 au 31/03/2026 | 30 septembre 2026 |
| 01/07/2025 au 30/06/2026 | 31 décembre 2026 |
| 01/10/2025 au 30/09/2026 | 30 mars 2027 |
Bon à savoir : La majorité des copropriétés ont des comptes qui se clôturent au 31 décembre. Si c'est votre cas, vous recevrez une convocation de votre syndic entre janvier et juin de l'année suivante !
2. Votre syndic
Au-delà du délai légal, c'est votre syndic qui fixe la date effective de l'assemblée générale.
Plusieurs éléments influencent cette date :
- La taille de votre copropriété
- La complexité de vos comptes
- La disponibilité de votre conseil syndical
- La disponibilité du lieu de réunion
Plus votre copropriété est petite, plus l'assemblée a tendance à être programmée tôt dans le délai des 6 mois.
Attention : Certains prestataires tardent à remettre leurs factures, ce qui retarde la clôture des comptes. Cela peut être le cas de votre fournisseur de relève des compteurs, de votre fournisseur d'énergie ou d'autres prestataires.
3. Les sujets à l'ordre du jour
Qu'il s'agisse d'une assemblée générale classique (clôture des comptes, élection du syndic) ou d'une assemblée avec des sujets plus complexes (travaux de modernisation, remplacement d'un équipement, réfection d'une partie commune), le temps nécessaire pour rassembler les devis peut rallonger le délai de convocation.
En résumé
Votre syndic vous informe généralement de la date de la prochaine assemblée générale lors de la réunion du conseil syndical, au moment de la vérification des comptes. La date de clôture de l'exercice comptable reste le facteur déterminant.
Si votre syndic organise l'assemblée générale un 31 décembre, offrez-lui une bouteille de champagne !
Liens :
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043977299
